Révision du code des télécoms : L’Asutic dénonce une consultation de façade

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18 juin 2017

Révision du code des télécoms : L’Asutic dénonce une consultation de façade

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Le Sénégal a engagé le chantier de la réactualisation du Code des télécommunications. Le projet ne fait toutefois pas l’unanimité. L’Association des usagers des Tics dénonce le déroulement du processus et parle de «consultation de façade».

Le Code des télécommunications du Sénégal est en cours d’actualisation. Mais déjà, il suscite une levée de boucliers des acteurs du secteur réunis autour de l’Association des usagers des Tics (Asutic). L’Asutic dénonce en effet «une consultation de façade» dans le processus qui a conduit à la formulation de la version qui a été partagée en mai dernier. «Asutic considère que l’expertise nécessaire à l’élaboration d’un nouveau Code des télécommunications dépasse largement le cadre des ‘’experts et consultants’’ et qu’il est important de puiser ses idées et son sens critique dans différentes strates de la société. Par conséquent, l’Asutic estime qu’on ne devrait pas laisser à quelques spécialistes la charge de déterminer les axes d’un Code des télécommunications destiné à être celui du Sénégal tout entier», dénonce l’Association dans un communiqué. Le nœud du désaccord reste le choix d’un consultant étranger rémunéré par le ministère à hauteur de 74,5 millions de francs Cfa, alors que «l’expertise locale, en mesure d’assurer cette mission, est disponible». L’Asutic de rappeler que le Code des télécoms de 2011 a été élaboré par des Sénégalais.

L’association demande ainsi la mise en place d’une Commission de réécriture du projet de loi sur les communications électroniques. Elle s’insurge contre l’absence de concertations sérieuses autour de ce projet. «Depuis l’atelier de lancement du projet, le ministère a initié une consultation publique d’abord par un mailing liste, ensuite par un questionnaire envoyé aux acteurs identifiés et enfin par la mise en place d’un comité technique. En fait, il s’agit d’une consultation restreinte par internet. Quant au comité technique, il n’a pas de termes de référence ; donc pas d’objectifs, de résultats attendus encore moins une définition claire de son fonctionnement, sa composition et sa durée de vie.» Résultat, souligne l’Asutic, «les articles du projet de code sont ainsi le fruit d’arbitrages propres au ministère et de son consultant et ne reflètent pas nécessairement le contenu des contributions de la consultation. Le ministère n’est donc pas allé jusqu’au bout de sa démarche inclusive et participative : recueillir des avis, des contributions, mettre en place une pondération, créer une méthodologie de validation pour déterminer quelles propositions étaient les plus pertinentes, les plus innovantes. En lieu et place, on assiste à une parodie de consultation». De plus, notent les usagers des Tics, les 47 propositions faites par l’Asutic ont été ignorées par les autorités. «Elle n’a reçu aucune réponse et seule une proposition a été prise totalement en compte et deux en partie», lit-on.

L’Asutic compte jouer un rôle de sentinelle en produisant des notes de décryptage sur ce projet afin «de fournir aux citoyens un socle nécessaire à son sens critique et à ses engagements en plaçant les intérêts du Sénégal au cœur de ses réflexions dans une approche systémique». L’objectif étant, selon l’association, de mettre au jour les écarts, manquements, restrictions et imprécisions aux fins de formuler des recommandations.

Source : Le Quotidien