Assemblée nationale : Le nouveau Code pénal adopté

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Sidiki Kaba, Ministre de la justice

Sidiki Kaba, Ministre de la justice

Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux Sidiki Kaba était hier face aux parlementaires pour l’examen du projet de loi n°25/2016 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et le projet de loi n°26/2016 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale. Au terme des débats, les deux dispositions ont été votées à l’unanimité.

Durant les plénières, les points liés au terrorisme, les longues détentions, crimes et autres forfaits comme le viol et la drogue ont été soulevés par les députés. Pour le parlementaire Me El hadji Diouf, « il faut revenir à la peine de mort ». Sur cette question, le ministre Kaba a précisé fermement que le droit à la vie doit être respecté. Dans le Code pénal, il est prévu d’apporter des modifications par la création de nouvelles incriminations telles que l’atteinte à la vie privée, les actes en lien avec le terrorisme sont désormais incriminés comme le stipule l’exposé des motifs. Le dispositif de procédure pénale prévoit aussi un meilleur respect du droit de la personne interpellée, avec la présence de l’avocat à la première heure de la garde à vue. Face à ces demandes, le ministre Sidiki Kaba a apporté des précisions. Il constate d’abord une prospérité du vice qui conduit à des prisons. « Il faut contourner cette nouvelle forme de criminalité », a expliqué le ministre de la justice.

Me Sidiki Kaba est encore revenu sur la surpopulation carcérale liée à la vétusté des maisons d’arrêt. Pour l’exemple, il a relevé que celle de Saint-Louis date de 1863, celle de Bambey 1916, celle de Sédhiou construite en 1924, celle de Rebeuss qui était dédiée entre 400 à 600 prisonniers en 1926. « Les images de prisonniers qui défilent sur la toile ne sont pas du Sénégal ; c’est une certitude absolue. Nous avons nos problèmes, nous devons les régler », a ajouté le ministre. Il se démarque de la superstition qui consiste à véhiculer : « qui construit une prison y sera le premier à y être emprisonné ».

Sidiki Kaba a réitéré la volonté du gouvernement de construire des prisons de 500 et de 1.500 places à Sébikhotane. Selon lui, la première prison devra être livrée entre janvier et février de l’année 2017 sans dire plus de détails sur le second cas. Un budget de 3,5 milliards de FCfa est dégagé pour le rétablissement des 37 établissements pénitentiaires. Le nombre de 492 magistrats sur près de 14 millions d’habitants est en deçà des ratios internationaux, affirme M. Kaba. « Il y a une surcharge de travail et il faut résorber le gap », a déclaré le garde des Sceaux, qui invite les Sénégalais à avoir un comportement plus citoyen.

Serigne Mansour Sy CISSE

 

Source : Le Soleil